S T A T U S 

  

Raisons, but, siège de la société

Art.  1. 

Le Groupe choral du Corps de Police de Genève, fondé le 25 novembre 1924, est  une société ayant pour but de réunir les fonctionnaires de police actifs et retraités, désirant s’adonner à la musique vocale.

Art.  2.

Elle a son siège à l’Hôtel de Police de Genève. 

Art.   3. 

La société écarte tout esprit de parti politique ou religieux. Elle est indépendante de toute hiérarchie. 

 

Catégories de membres  

Art.   4. 

Le Groupe choral du Corps de Police de Genève est un chœur d’hommes composé de membres actifs, passifs et d’honneur. 

Art.  5. 

Peut être admis comme membre actif, tout fonctionnaire en activité ou retraité du département dont relève la police. 

Art.  6. 

A titre exceptionnel, sur proposition du comité, l’assemblée générale peut déroger aux  dispositions des Art. 4 et 5. 

Art.  7. 

Sont membres passifs : 

a)     les  membres actifs qui ne désirent plus participer effectivement à la vie de la    société mais qui souhaitent rester membres, 

b)    les personnes amies de la société, présentées par un membre actif et qui contribuent par une cotisation annuelle.

Art.  8.

La société peut conférer le titre de membre d’honneur aux personnes qui lui ont rendu d’éminents services, ainsi qu’aux membres actifs après quinze ans d’activité. 

Art.  9.

Les membres passifs et d’honneur peuvent assister à toutes les manifestations de la société. Seuls les membres d’honneur ont voix consultative dans les assemblées. Les membres actifs devenus membres d’honneur conservent l’ensemble de leurs droits. 

Art. 10.

La qualité de membre se perd :

a)     par démission,

b)    par exclusion,

c)     par décès. 

Art. 11.

Les sociétaires son exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société. Ces engagements sont uniquement garantis par les biens de cette dernière. 

 

Organisation et administration 

 Art. 12.

Les organes de la société sont :

a)     l’assemblée générale,

b)    le comité,

c)     les vérificateurs des comptes,

d)    la commission musicale. 

Art. 13.

Une assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier trimestre de l’année. Elle est convoquée par écrit par le comité, au moins quinze jours avant la date retenue. 

Art. 14.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou du tiers des membres actifs. 

Art. 15.

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

a)     elle entend et approuve les rapports et procès-verbaux du président, du secrétaire, du trésorier, des vérificateurs des comptes, du rapporteur de la commission musicale et du directeur,

b)    elle donne décharge au comité et élit celui de l’exercice suivant,

c)     elle élit le président et le trésorier,

d)    elle nomme les vérificateurs des comptes,

e)     elle nomme le directeur et fixe ses honoraires,

f)      elle désigne les membres de la commission musicale,

g)     elle révise et adopte les statuts,

h)    elle fixe le montant des cotisations,

i)      elle nomme les membres d’honneur,

j)      elle décide la dissolution de la société sous réserve de l’art. 42. 

Art. 16.

L’assemblée générale prend ses décisions à main levée à la majorité des votants, sauf pour les cas prévus aux articles 34, 42 et 46. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Sur demande d’un membre actif présent, les décisions doivent être prises au bulletin secret. 

Art. 17.

L’administration de la société est confiée à un comité composé d’au moins trois membres, soit président, secrétaire et trésorier.

Il peut être élargi à cinq avec un vice-président et un membre en cas de besoin. 

Art. 18.

La société est engagée valablement par les signatures collectives à deux, indifféremment du président, du secrétaire et du trésorier.

Dans le cadre  des relations bancaires, le trésorier jouit d’une signature individuelle alors que le président et le secrétaire jouissent d’une signature collective à deux. 

Art. 19.

Le comité a la faculté de convoquer le directeur lorsqu’il le juge nécessaire.

Le directeur a voix consultative lors des assemblées. 

Art. 20.

En cas de vacance au sein du comité à la suite d’une démission, décès ou pour toute autre raison, les membres restants assurent l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. 

Art. 21.

Le comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Il est convoqué par le président ou à sa demande. La présence des 2/3 de ses membres dont le président ou son remplaçant est nécessaire pour les décisions soient valablement prises. 

Art. 22.

Le président surveille la marche de la société, préside les assemblées générales et celles du comité. 

Art. 23.

Le vice-président ou à défaut un membre du comité seconde le président. Il le remplace en cas d’absence. 

Art. 24.

Le trésorier gère la fortune de la société. Il présente les comptes à l’assemblée générale. 

Art. 25.

Le secrétaire convoque les assemblées, les réunions de comité, les répétitions et les services. Il rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance. 

Art. 26.

Les vérificateurs des comptes font un rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’état de la caisse et sur la manière dont elle est gérée. Ils peuvent vérifier l’état de la comptabilité à n’importe quel moment de l’année. 

Art. 27.

Tout membre désirant se retirer momentanément de la société en fait la demande par écrit. Il est convoqué à toutes les manifestations de la société. Le congé ne peut pas excéder une année, sauf cas exceptionnel admis par le comité. 

 

Démissions

  Art. 28.

Tout membre qui désire se retirer doit envoyer sa démission par écrit au comité qui lui en accuse réception. 

Art. 29.

Aucun membre ne peut quitter la société sans avoir régularisé ses cotisations et sa situation financière vis-à-vis d’elle. 

Art. 30.

Un membre démissionnaire peut en tout temps faire une demande de réadmission. 

Art. 31.

Toute candidature est présentée à l’occasion d’une répétition et l’admission doit être confirmée lors de l’assemblée générale. Le candidat doit remplir un formulaire à cet effet. 

Art. 32.

Toute personne ne remplissant plus les conditions fixées à l’art. 5 peut demander à rester membre de la société. Le cas est soumis pour approbation à l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.  

Radiations

 Art. 33.

Tout membre qui met en péril l’avenir de la société sera radié. Il ne peut pas être réadmis. 

Art. 34.

Une radiation ne peut être prononcée qu’en assemblée ordinaire ou extraordinaire et aux 4/5 des membres votants. 

Directeur 

Art. 35.

Le directeur présenté par le comité est nommé à la majorité des membres votants par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 

Art. 36.

L’assemblée générale fixe le montant des honoraires du directeur. 

Commission musicale 

 Art. 37.

La commission musicale est chargée de l’examen et du choix des œuvres chorales. Elle est composée des quatre membres représentant, en principe, chacun un registre vocal, du président de la société et du directeur. Elle désigne son président qui est chargé de la convoquer. Elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire mais au moins deux fois l’an. 

Cotisations 

Art. 38.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. 

Art. 39.

Tous les membres actifs sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations. 

Art. 40.

La cotisation des membres passifs est la même que celle des actifs. 

Dispositions finales 

Art. 41.

Les membres sont responsables des objets qui leur sont confiés par la société. En cas de perte ou de dommage, ils sont tenus de rembourser le préjudice causé. 

Art. 42.

La dissolution de la société ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée, en présence d’au moins la moitié des membres actifs et que si les 4/5 des membres votants se prononcent affirmativement. 

Art. 43.

En cas de dissolution, aucun membre ne peut prétendre à un droit quelconque sur l’avoir de la société. 

Art. 44.

Le matériel, les partitions musicales, le mobilier et toute la fortune de la société feront l’objet d’une décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire quant à leurs affectations. 

Art. 45.

Tout membre demandant à faire partie du Groupe choral du Corps de Police de Genève accepte les présents statuts et s’engage à les respecter. 

Art. 46.

Les articles 42, 43 et 44 ne pourront être modifiés qu’avec l’accord des 4/5 des membres votants à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 

Art. 47.

Les présents statuts, adoptés le 1er février 1939, ont été modifiés par :

-         l’assemblée générale ordinaire du 11 février 1957,

-         l’assemblée générale ordinaire du 27 janvier 1997,

-         l’assemblée générale ordinaire du 1er mars 2004,

-         l’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2009,

-         l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2019. 

 

Certifié conforme :  

 Le président a.i. :                                  Le secrétaire :

  André BALLAMAN                                 Bruno KAEMPFEN  :                  

Genève le 13 mai 2019

 

Edité par l’Atelier Strogoff